Clause de non-responsabilité

 

(1) Limitation de responsabilité

Contenu du site Internet

Les contenus de ce site site Internet sont élaborés avec le plus grand soin. Le fournisseur ne se porte toutefois pas garant de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des informations mises à disposition. L’utilisateur utilise les contenus disponibles à ses risques et périls. Les contenus dont les sources sont nommément citées ne représentent l’opinion que de leur(s) auteur(s) et pas forcément celle du fournisseur.

Disponibilité du site Internet

Le fournisseur s’efforce de rendre le service accessible sans interruption. Malgré toute la diligence requise, des interruptions ne peuvent être exclues. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ou de suspendre son offre en tout temps.

Liens externes

Ce site Internet contient des liens vers des sites Internet tiers (« liens externes »). Ces sites Internet relèvent de la seule responsabilité de leurs fournisseurs et exploitants. Le fournisseur a vérifié l’existence d’éventuels manquements au droit lors de la première insertion des liens externes. Aucune violation de la loi n’a été constatée à la date de mise en lien initiale. Le fournisseur n’a cependant aucune influence sur la conception présente et future et sur les contenus des pages liées. L’insertion de liens externes ne signifie pas que le fournisseur souscrit aux contenus de ces renvois ou liens. Il n’est pas envisageable pour le fournisseur de procéder à un contrôle constant de ces liens externes sans indice concret d’un manquement au droit. Toutefois, dès connaissance d’un manquement au droit, les liens externes concernés seront immédiatement supprimés.

Annonces publicitaires

L’auteur des annonces publicitaires est responsable de leur contenu, ainsi que de celui des sites visés par la publicité. La publication d’annonces publicitaires ne vaut pas acceptation de celles-ci par le fournisseur.

Absence de relation contractuelle

L’utilisation du site Web du fournisseur n’entraîne en aucun cas la formation d’une relation contractuelle entre l’utilisateur et le fournisseur. Elle n’entraîne pas non plus de droits contractuels ou quasi-contractuels à l’encontre du fournisseur. Si l’utilisation du site Web devait malgré tout créer une relation contractuelle, la limitation de responsabilité suivante s’appliquerait à titre préventif: Le fournisseur est responsable de tout dol et de toute négligence ainsi que de tout manquement à une obligation contractuelle essentielle (obligation majeure). Le fournisseur est tenu, dans certaines limites, d’indemniser les dommages contractuels prévisibles à la fin du contrat provoqués par lui ou un de ses représentants légaux ou agents d’exécution et qui reposent sur un manquement par négligence d’obligations majeures. Le fournisseur n’est pas responsable en cas de manquement par négligence à des obligations annexes ne constituant pas des obligations majeures. Cela n’affecte pas la responsabilité eu égard aux dommages relevant de la protection d’une garantie ou assurance donnée par le fournisseur, ni la responsabilité eu égard aux droits découlant de la loi sur la responsabilité des produits et aux dommages découlant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

 

(2) Propriété intellectuelle

Les contenus et ouvrages publiés sur ce site Internet sont protégés par les droits d’auteur. Toute utilisation non autorisée aux termes de la législation suisse sur le droit d’auteur nécessite l’accord préalable écrit de l’auteur ou du détenteur du droit d’auteur. Cela vaut notamment pour la reproduction, le traitement, la traduction, l’enregistrement, la modification ou la transmission de contenus dans des banques de données ou d’autres médias et systèmes électroniques. Les contenus et contributions de tiers sont identifiés comme tels. La reproduction ou transmission non autorisée d’extraits ou de pages complètes n’est pas permise et est punissable. L’établissement de copies et les téléchargements à des fins purement personnelles, privées et non commerciales est permis.

Les liens vers le site Internet du fournisseur sont toujours appréciés et ne nécessitent pas l’approbation du fournisseur du site Internet. La représentation du présent site Internet dans des pages-écrans étrangères n’est permise que sous réserve d’autorisation.

 

(3) Protection des données

Notre politique de confidentialité peut être trouvée ici: https://www.takeda.com/de-ch/privacy-notice/

L’utilisation des données de contact de l’identification du fournisseur (notamment les numéros de téléphone / fax et les adresses électroniques) à des fins publicitaires est expressément indésirable, sauf si le fournisseur a communiqué par écrit son accord à cet égard ou s’il existe déjà un contact commercial. Le fournisseur et l’ensemble des personnes désignées sur ce site Internet rejettent par la présente toute utilisation commerciale et toute transmission des données les concernant.

 

(4) Droit applicable

Le droit matériel suisse est exclusivement applicable.

 

(5) Conditions d’utilisation particulières

Si des conditions particulières d’utilisation du présent site Internet dérogent aux points (1) à (4) ci-dessus, cela est expressément précisé au point correspondant. Dans ce cas, les conditions d’utilisation